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CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Conditions générales d’utilisation du Site

Date: Mars 2021

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  9. Limitation de responsabilité

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  10. Avertissement

    Sous réserve des dispositions impératives de la loi applicable, vous devez nous indemniser, nos filiales et sociétés affiliées, ainsi que leurs administrateurs, administrateurs non exécutifs et employés contre toute perte, responsabilité, réclamation ou action, en ce compris les honoraires d’avocat raisonnables, (même en cas de réclamation initiée par un tiers), qui serait causée par votre violation des présentes CGU à l’occasion de l’utilisation du Site et des Services, et/ou par toute violation des présentes CGU et/ou par toute violation de toute garantie ou déclaration vous concernant en application des CGU et/ou en cas de dommage causé à un tiers par les Eléments Soumis lors de la transmission des Services.

  11. Loi applicable et juridiction compétente

    1. Les présentes CGU ainsi que votre accès au Site ou votre utilisation de celui-ci sont soumis à la loi suisse et interprétés conformément à cette loi (sans égard aux dispositions relatives aux conflits de lois).
    2. Vous acceptez et nous acceptons de soumettre tout litige relatif aux présentes CGU, en ce compris leur validité, interprétation, violation ou résiliation, à la compétence exclusive des juridictions suisses compétentes.
  12. Nous contacter

    Si vous avez la moindre question concernant les présentes CGU, le Site ou les Services, vous pouvez nous contacter par les moyens suivants :

    • par courrier à l’adresse suivante Pomellato S.p.A., Via Neera n. 37, 20141 – Milan, Italie
    • par e-mail à info@pomellato.com

    Vous pouvez également consulter la page Contactez nous sur le Site pour nous adresser un message auquel nous vous répondrons par e-mail.